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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
43 |
Page(s) |
p. 2988 |
Ref |
89990 |
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Un décret en date du 19 février 2007 revient sur la prime de cohésion sociale relative au contrat d'avenir et la prise en charge par l'Etat d'une partie de l'aide activée dans le cadre du contrat d'avenir et du CI-RMA, pour permettre la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances pour 2007.
Pour les contrats conclus à partir du 15 octobre 2006 avec les RMIstes, le montant de l'aide versée par la collectivité débitrice de l'allocation dans le cadre du contrat d'avenir ou du CI-RMA est minoré de 12% du montant du RMI. Ce montant est pris en charge par l'Etat.
L'employeur, dans le cadre du contrat d'avenir, a droit à une aide de l'Etat appelée " prime de cohésion sociale " en principe dégressive selon la durée du contrat.
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CONTRAT D'AVENIR | RMI | CONTRAT INSERTION REVENU MINIMUM D'ACTIVITE | AIDE | PRIME
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